Qu’est-ce que l’observatoire du tiers payant ?

 

Pourquoi un observatoire du tiers payant ?

Selon la Convention médicale, le délai maximal de paiement du médecin télétransmettant est de 5 jours. Il s’agit en réalité du délai médian constaté sur le terrain (médiane = valeur qui sépare l’échantillon en deux parties égales).
Dans un étude réalisée sur 65 269 factures dans un cabinet de groupe du Nord de la France, le délai moyen de paiement du TP est de 10,74 jours (IC95% : [10,52 ; 10,96] ). Le délai médian de paiement du TP pour les feuilles de soins électroniques (FSE) est de 5 jours et, de 39 jours pour les feuilles de soins papier (FSP). Le délai de paiement augmente significativement en cas de couverture de l’assuré par l’Aide Médicale de l’Etat (AME) et si la feuille de soins est émise avant le 209ème jour de l’année ou entre le 4ème et le 7ème jour de la semaine.

Quels sont les objectifs de l’observatoire du tiers payant ?

Face à l’absence d’évaluation objective du respect réel de la convention médicale, seule une étude nationale indépendante permettra aux représentants des médecins de faire respecter leurs droits.
L’objectif de l’Observatoire du Tiers Payant est de collecter les données de facturations de médecins libéraux volontaires à travers la France, afin d’analyser les données de paiement. Si vous êtes nombreux à nous soutenir, en participant à cette étude, nous pourrons établir un palmarès des caisses selon le délai de paiement, et mettre en place d’autres indicateurs de suivi des paiements par les CPAM. Cette étude pourra s’affranchir ainsi des biais de géographie.
L’observatoire du tiers payant fournira également des outils aux médecins libéraux pour analyser leur facturation à titre individuel.

Comment participer à l’observatoire du tiers payant ?

Chaque praticien libéral peut fournir à l’observatoire ses données de facturations et contribuer ainsi à l’extension de l’étude.
Chaque praticien libéral peut télécharger ses relevés mensuels de facturation sur ameli.fr. Ces relevés sont présentés dans un format standard qui est identique pour toutes les CPAM. Les praticiens peuvent s’ils le souhaitent télécharger (uploader, voir le didacticiel) leurs fichiers sur le site web de l’observatoire. Ces fichiers sont anonymisés de telle sorte que la confidentialité des données médicales et l’identité des patients sont strictement respectées (dépôt CNIL). L’observatoire aura connaissance de l’identité du praticien afin d’éviter la transmission de données factices. Il s’engage néanmoins à garder secrètes les informations relatives à chaque praticien.
Bénéfice individuel : vous recevrez une analyse complète de vos données, qui vous permettra en retour de demander des comptes aux CPAM.
Bénéfice collectif : vous contribuerez à établir des bases quantitatives qui appuieront les futures négociations conventionnelles.

Comment soutenir l’observatoire du tiers payant ?

Vous pouvez fournir vos données et, si vous le souhaitez, apporter une contribution financière.
La création et le maintien de l’infrastructure (site web, recueil et anonymisation des données, analyse des données, communication auprès de la presse, etc.) ont un coût. Ce coût est actuellement assumé par les praticiens libéraux qui ont fondé l’Observatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez contribuer sous forme d’un don…

Qui se trouve derrière l’observatoire du tiers payant ?

 

L’Observatoire du Tiers Payant émane de praticiens libéraux indépendants, et reçoit le soutien de plusieurs syndicats et groupements médicaux.
Les docteurs Thomas REMY et Bertrand Legrand exercent dans un groupe de médecins généralistes situé dans la Zone Urbaine sensible de la Bourgogne à Tourcoing (Nord). Dans leur patientèle, le Tiers payant obligatoire et le Tiers payant social représente 72% des factures. Ils ont mené une étude portant sur le délai de paiement du Tiers payant par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) durant les années 2009 à 2013 (65 269 feuilles de soins). Les résultats de cette étude (le délai conventionnel serait respecté dans moins de 50% des cas) les a poussés à étendre l’investigation à d’autres cabinets libéraux.
Leur démarche est indépendante de l’industrie pharmaceutique, des partis politiques et des syndicats. Néanmoins, reçoit le soutien de nombreux syndicats et groupements de médecins.