Généralisation du tiers payant, Luc Duquesnel président de l’UNOF-CSMF appelle à la désobéissance ci


L’UNOF-CSMF et l’UFML furent les premiers soutiens de l’observatoire du tiers payant. Luc Duquesnel, président de l’UNOF-CSMF, répond aux questions de l’observatoire du tiers payant.

Quel est le risque de la Loi Santé ?


Luc Duquesnel :

La généralisation du tiers payant intégral est présentée comme l’élément phare du projet de loi de Santé. En dépit des arguments, nombreux, soulevés par la profession pour s’opposer à ce projet, le Gouvernement et le chef de l’Etat, se livrent à une véritable désinformation pour faire croire à l’innocuité de cette mesure.
L’UNOF-CSMF rappelle qu’il fera basculer les médecins généralistes, dont 60 % n’ont pas de secrétariat physique, dans la bureaucratisation.
 

Concrètement quelles tâches administratives supplémentaires seront demandées aux médecins par la généralisation du tiers payant ?


Luc Duquesnel :

Ils devront successivement :

  1. S’assurer que leurs patients sont à jour de leurs droits au regard de la Sécu et de leur complémentaire (près de 500 régimes différents) ;

  2. Organiser le recouvrement de leurs honoraires, le rapprochement des versements avec leur activité, et la récupération des impayés, et supporter le coût de cette gestion administrative supplémentaire, chiffrée par la Fédération des Centres de Santé à 3,50 € par acte ;

  3. Supporter les avances de trésorerie faites aux caisses et complémentaires santé, avec les frais bancaires que cela engendre ;

  4. Accepter la démonétarisation de leurs actes, devenus de facto « gratuits », c’est-à-dire sans valeur et donc une déresponsabilisation des patients à l’heure de la recrudescence des incivilités dont sont victimes les praticiens, illustrée par les 28 millions de consultations non honorées ni annulées chaque année.
     

La raison de votre opposition au tiers payant généralisé n’est il qu’administratif ?


Luc Duquesnel :

L’UNOF-CSMF refuse ce dispositif qui, en plus d’entraîner la bureaucratisation de la médecine générale libérale, pose deux problèmes que le Gouvernement élude soigneusement :

  1. Celui de la régulation de la dépense par les honoraires. En cas de surconsommation, comme c’est le cas en Allemagne où les patients, depuis la mise en œuvre du tiers payant, ont en moyenne 17 contacts annuels avec le système de soins contre seulement 4 pour la moyenne européenne, la régulation des coûts se fait en amputant les honoraires. En France, puisque le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des ONDAM dégressifs jusqu’en 2017, les généralistes ont toutes les chances de voir la hausse des volumes être compensée par le retour des lettres-clés flottantes, c’est-à-dire des baisses d’honoraires. Ainsi, les médecins travailleraient plus pour gagner moins !
  2. Celui du basculement de notre système de santé vers la privatisation à l’américaine, en donnant les commandes du paiement aux caisses et complémentaires, la conséquence sera la perte de l’indépendance professionnelle des médecins contraints d’appliquer les commandes économiques des acheteurs de leurs soins, au détriment de la qualité des soins et des patients.


Lettre Clef flottante, privatisation de la sécu, transformation du médecin en agent contrôleur ! Peut-on encore n’espérer qu’un système simple ?


Luc Duquesnel : 

l’UNOF-CSMF tient à dénoncer un système qui ne fonctionne pas et dont on voit mal, en dépit des engagements du Président de la République, comment il pourrait devenir « simple », ou comme le prétend le Président de la Mutualité Française une nouvelle forme de carte bleue, puisque la carte Vitale n’est pas une carte de paiement !
En témoigne le précieux travail établi par l’Observatoire du tiers payant. L’Observatoire montre que le tiers-payant conduit à des situations catastrophiques pour les médecins libéraux concernés avec jusqu’à 980 jours de délai pour payer une consultation et un nombre important de consultations non payées.
Cette étude met en lumière la réalité des difficultés que le Gouvernement tente de dissimuler à l’opinion publique. Quel professionnel, quelle entreprise pourrait supporter des délais de paiement aussi longs ? En réalité, aucun acteur économique ne pourrait survivre à une telle gestion de la rentrée de ses recettes, sans pouvoir infliger des pénalités de retard à ses débiteurs. Ceci, n’est pas acceptable et justifie l’opposition de l’UNOF-CSMF à ce dispositif.
 

Merci ! Quelles sont les solutions pour lutter contre le « renoncement aux soins » ?


Luc Duquesnel : 

L’UNOF-CSMF considère que conserver les dispositifs d’avance de frais pour les populations les plus fragiles, comme le prévoit la convention médicale, est suffisant. D’ailleurs, les reports de soins ne concernent pas les consultations et les actes médicaux, mais l’optique, l’audioprothèse ou le dentaire qui ne sont presque plus remboursés par l’Assurance maladie et imposent un reste à charge très conséquent aux patients.
C’est pour cette raison que l’UNOF-CSMF considère que le tiers payant généralisé est une grande arnaque tant pour les médecins libéraux que pour leurs patients.
 

Existe-t-il d’autres solutions que le tiers payant ?


Luc Duquesnel : 

Pour l’UNOF-CSMF, la solution consiste en la dispense d’avance de frais, c’est à dire à mettre en œuvre le dispositif monétique sur lequel elle travaille depuis de nombreuses années aux côtés de la CSMF, afin de généraliser une carte de paiement à débit différé santé. Elle permettrait de conserver le paiement direct du médecin et de ne débiter le compte du patient que lorsque le remboursement des assurances maladie obligatoire et complémentaire sera crédité sur son compte. Ce système fonctionne déjà dans plusieurs établissements bancaires. L’étendre serait simple et rapide.
 

Quelle est votre position actuelle face à la généralisation du tiers payant ?


Luc Duquesnel : 

L’UNOF-CSMF a pris acte de la volonté du gouvernement d’imposer le tiers payant coute que coute. Si nous avons toujours été en faveur d’un tiers payant social, nous, UNOF-CSMF, premier syndicat de médecins généralistes, sommes contre la généralisation du tiers payant et son caractère obligatoire. Ce cadeau fait aux assurances complémentaires est au détriment de notre système de santé solidaire.
L’UNOF-CSMF regrette le rôle néfaste joué par certains syndicats de médecins généralistes libéraux proches de ce gouvernement qui réclament depuis des années la mise en place d’un tiers-payant généralisé et qui aujourd’hui poussent des cris d’orfraie lorsque celui-ci va se mettre en place.
L’UNOF, au sein de la CSMF, maintient son appel à la désobéissance civile aux médecins généralistes pour qu’ils n’appliquent le tiers payant que s’il est justifié socialement.

Merci Luc Duquesnel, pour cette incitation à s'opposer plus durement à la généralisation du tiers payant obligatoire.

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