Tiers payant, le mur de la honte


Mur de la honte : les caisses (CPAM) payant avec un retard excessif…

Grâce à vous tous qui participez à notre étude des délais de paiement du tiers payant, l’observatoire du tiers payant publie son mur de la honte ! Nous émettons le vœu que les caisses et la ministre mettent fin à la négation de cette triste réalité !

 

Le palmarès des mauvais payeurs de feuille de soins papier…

Alors qu’une feuille de soins papier doit être réglée en 20 jours, notre palmarès montre que les 10 pires caisses de France sont capables de payer au-delà des deux ans !

Honte donc à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Tourcoing qui pour une facture d’une consultation peut mettre jusqu’à 980 jours de délai pour payer la consultation…

Honte à la dauphine, la CPAM de Seine-Saint-Denis qui paye en 816 jours un acte réalisé le 18/05/2012 !

Honte à la caisse du Bas-Rhin capable de pousser l’attente du règlement à 799 jours après un acte réalisé le 10/01/2012…

Honte aux caisses de Lille-Douai, du Rhône, D’Ille-et-Vilaine, de Paris, de l’Aube et de Flandre-Dunkerque-Armentières capable de faire patienter un règlement au-delà des deux années…

En comparaisons aux précédentes, on aurait presque envie de féliciter la caisse du Haut-Rhin qui met un peu moins de deux pour régler une consultation du 22/06/2012… Mais non !

Infographie du mur de la honte présentant les caisses payant le plus tardivement les feuilles de soins papiers.

 

Le respect du délai du tiers payant en feuille de soins papier relève de la méthode Coué. Madame le ministre, cessez de nier la réalité : Le tiers payant en France n’est ni fiable ni simple et encore moins garanti…

Le palmarès des mauvais payeurs de feuille de soins électronique…

La solution aux affres du tiers payant tiendrait dans la dématérialisation ? Notre palmarès démontre s’il en était besoin qu’il ne garantit rien du tout ! Qui peut accepter un mode paiement aléatoire dont le paiement se réalise jusqu’à 585 jours après l’acte !

Honte donc à la CPAM d’Ille-et-Vilaine qui détient le triste record du paiement en feuille de soin électronique de 585 jours après que l’acte soit réalisé !

Honte à la dauphine, la caisse des Yvelines, et ses 440 jours pour payer une feuille de soin électronique…

Honte à la CPAM des Bouches-du-Rhône qui peut payer une facture avec 401 jours de retard !

Honte aux CPAM de Roubaix-Tourcoing, de Lille, de Dordogne, du Val d’Oise et de Corse du Sud pour mettre plus d’un an à payer des feuilles de soins électroniques en tiers payant…

Félicitations aux caisses de la Loire et de Bayonne, vous parvenez à régler des factures électroniques en tiers payant en moins d’un an… Mais en plus de six mois !

Infographie du mur de la honte présentant les caisses payant le plus tardivement les feuilles de électronique.

 

Avec la carte vitale, ça va mieux… Oui… Mais on part de loin ! Les caisses sont très loin de parvenir à garantir un paiement avec la fiabilité d’une carte bleue ! Pourquoi s’entêter à vouloir faire ce qui est en échec depuis des années alors qu’il existe la carte santé à débit différé ?

Halte aux déductions… Travaillons sur des faits !

En affirmant la simplicité et la fiabilité du tiers payant, le triste palmarès du mur de la honte, démontre que la ministre prend les médecins pour des cons. À chacun ses murs !

Alors que la désinformation véhiculée par des leaders d’opinion bat son plein pour théoriser et dogmatiser, attachons-nous à établir des faits pour rétablir la vérité.

L’observatoire invite tous ses lecteurs médecins, quelle que soit sa spécialité à participer à notre étude pour accroître notre surveillance des caisses. C’est très simple (tutoriel), rapide, gratuit et sécurisé par une anonymisation complète

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Commentaires

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Mondet Bastien

2 / 1 / 2015

merci pour votre boulot! connait-on la récurrence de ces retards? ex: si la CPAM de Corse du Sud est à jour de tous ses remboursements, et qu'elle n'a qu'un seul retard en FSE, peut-être qu'en fait elle est assez efficace...

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2 / 1 / 2015

@Bastien : Bien sûr, nous connaissons les récurrences sur la base des 160 000 factures analysées... Mais pour être parfaitement significatif à l'échelle de la France, il nous faudra un peu plus de factures... Le prochain mur probablement. Je vous invite à participer à l'étude...

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Sophie Desaviaux

2 / 1 / 2015

Bonjour,
En ce qui concerne les feuilles de soin papier, est-ce que la date d'envoi de la feuille (et a fortiori, de réception par la Caisse) ne serait pas plus pertinente que la date de l'acte pour le calcul du délai de remboursement ?
Les données que vous indiquez ne sont pas probantes à cet égard, dès lors que de nombreux assurés attendent parfois plus d'un an avant de faire parvenir leurs feuilles de soin pour se faire rembourser (et je parle en connaissance de cause).
Cordialement

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Sophie Desaviaux

2 / 1 / 2015

NB : Il y a aussi certains actes qui font initialement l'objet de refus de remboursement pour des raisons liées à la réglementation.
Dans ce cas, si l'assuré conteste la décision de refus, et que sa contestation est ensuite soumise à la Commission de Recours Amiable de la Caisse ou encore, au TASS, (en admettant qu'ensuite la décision initiale de refus soit infirmée), il peut arriver que des actes initialement refusés fassent l'objet de remboursement des années plus tard.
Votre étude tient-elle compte de ce facteur ?

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Morel

2 / 1 / 2015

et encore les DOM ne doivent pas être inclus!!!

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2 / 1 / 2015

@sophie la date d'envoie de la feuille en tiers payant n'est évidement pas collectable... Toutefois il s'agit de tiers payant, c'est donc selon toute probabilité les médecins qui envoient ces feuilles. Chaque médecins a des pratiques d'envoie différent. C'est aussi pourcelà que notre étude se base sur des centaines de médecins, afin de diminuer la puisance de ce biais.
Il faut tout de même remarquer que la caisse n'indique pas dans les relevés de paiements mensuels la date de réception qui aurait pu lever en partie ce biais en en ajoutant un nouveau "le momment de la cotation date d'arrivée"...

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2 / 1 / 2015

@sophie : pour votre NB, nous ne sommes pas non plus devin ;-) bien évidement le TASS ou le recours amiable n'est pas indiqué dans un relevé mensuel... Toutefois au vu du nombre de données collecté 152.000 + 65.000 perso, il n'est pas possible que ce biais soit impactant... Nous parlons tout de même en une année de près de plusieurs millier de feuilles de soins réglées au delà d'un an... Mais çà fera l'objet d'un nouvel article... Tout vient à point qui sait attendre!

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2 / 1 / 2015

@morel Il va falloir motiver nos confrères... si vous connaissez les numéros des caisses DOM je peux faire une rapide recherche pour voir...

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Marion S

3 / 1 / 2015

J'ai envoyé une feuille de soins pour une consultation du 29 septembre et je n'ai toujours pas été remboursée ! Déjà plus de 3 mois c'est déjà beaucoup trop !

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Legrand

4 / 1 / 2015

@marion vous témoignez de ce qui sera généraliser sur les revenus des médecins....

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Alch

4 / 1 / 2015

Bravo : voilà bien un excellent exemple de stat à la con !

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4 / 1 / 2015

@Alch Soyons clair on peut pas dire que çà marche avec des résultats pareils... Et c'est pas des stats mais l'expositions de cas... Les stats se serait une moyenne ou une médiane!

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Pheldge

4 / 1 / 2015

Les DOM pratiquent le tiers payant depuis longtemps , et les professionnels de santé en vivent plus que grassement ! les cabinets médicaux ne désemplissent pas , les prescriptions se font au kilomètre, scanners IRM pour un simple bobo ... 20 à 30 patients par jour par médecin , ça vous tente ? 3,5 jours de travail par semaine, pour assurer un revenu plus que décent ...

Le système est complètement emballé et en perte de contrôle, et c'est ça qu'on veut appliquer au pays ?

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Nousensembles

5 / 1 / 2015

désinformation dites vous.? elle bat son plein dans les deux sens, car il est toujours possible d'afficher les dérapages (condamnable certes) , mais aussi pourquoi ne pas afficher les causes de ces retards.? pourquoi ne pas parler des délais que certaines mutuelles génèrent.?
fournir des chiffres sans les expliquer cela s'appelle de la manipulation ...
en parallèle il faut aussi mettre sur la table la volonté qu ministere de' la sante, relayée par la direction de la CNAMTS de mettre de faibles moyens au traitement des feuilles de soins papier , ceci pour induire l'usage de la télétransmission ... bref essayons d'etre factuels , argumentés pour objectiver tous ces chiffres qu'on se balance a la tête, sans pour autant proposer de solution (excepté de ne rien changer!)

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5 / 1 / 2015

@nousensembles c'est la réponses à tout va bien... Les causes du retard sont à demander aux caisses on ne fait qu'analyser des données de paiement fournie s par... les caisses.
Le feuilles de soins papier, oui c'est problématique et peut être lié à des économies de la caisses, mais les délais sur carte vitale... C'est la preuve que çà ne marche pas comme la fiabilité qu'un moyen de paiement devrait être...
Des solutions ... Parcourez notre blog : http://tiers-payant.org/blog/2014/12/tiers-payant-generalise-carte-sante-debit-differe

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Benoit

5 / 1 / 2015

Vous connaissez beaucoup d'employés qui accepteraient d'être payé avec six mois de retard et de fournisseurs par les entreprises?
C'est bien connu, l'état est le plus mauvais des payeurs. Si vous avez un doute, demander aux entreprises qui travaillent pour l'armée et les administrations.
Alors pourquoi les médecins seraient ils payés par la sécurité sociale à la cloche de bois...

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Faculté Des Sciences De La Terre, De La

14 / 1 / 2015

merci pour l'explication et la présentation bon courage

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14 / 1 / 2015

Merci pour votre travail
Il est bon d'afficher les faits afin de pouvoir refléchir à des solutions constructives. Certains ne semblent pas génés par le système actuel, soit . Et encore, vous ne tenez compte que des CPAM .
Lors de ma précédente activité, en tant qu'urgentistes en clinique privé et donc libéraux, nous pratiquions le tiers payant généralisé. Certaines mutuelles nous ont honorés avec plus de 3 ans de retard alors que nous bénéficions d'un service de recouvrement... A méditer...
Je suis en cours de démarche pour m'installer à l'étranger... Bravo les politiques pour réussir à autant nous démoraliser alors que nous avons sans doute l'un des plus beaux métiers....

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Loic Étienne

14 / 1 / 2015

Quelles que soient les causes de ces retards de paiement, c'est autant d'argent soustrait au médecin qui a rempli sa mission . Pourtant, de l'autre côté les urssaf , la carmf et les Impots demande leur du sans le moindre délai. Si donc l'état nous impose ces règles draconiennes, qu'il se les applique a lui-même en payant ce qu'il doit avec la même rigueur ! Madame la sinistre, trouveriez vous normal qu'on vous réclame de payer vos charges sociales alors que vous n'avez pas touche les émoluments qui correspondent ? C'est pourtant ce que les libéraux font au quotidien. Descendez de votre nuage, cessez de sourire stupidement et répondez enfin aux questions que journalistes, professionnels de Sante, parlementaires et citoyens vous posent !

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