Combien coûte le tiers payant généralisé ?


Combien coûte le Tiers PAYANT?

 

Le contexte de la généralisation du tiers payant.

Depuis la mise en place du dispositif en 1971, beaucoup s’interrogent sur le coût du tiers payant. Jusqu’alors le tiers payant consistait à rendre solvable des patients défavorisés ou se réalisait selon  la volonté du médecin. Il était alors, fort logiquement à la charge du médecin.
Aujourd’hui, l’assurance maladie est largement déficitaire. Les tarifs des honoraires des médecins sont gelés. Les mutuelles tentent de s’imposer dans la couverture sociale des patients.
Se pose alors légitiment les questions : « Combien coûte le tiers payant généralisé ? » et « Qui va prendre en charge ce coût du tiers payant ? »

Deux études pour établir le coût du tiers payant

Actuellement seulement 2 études ont pu être réalisées pour tenter d’évaluer le coût .

 

1. l’étude du cabinet Richard-Bouton Consultants pour la mairie de Paris


Un coût moyen de 4€38 par acte hors 2% d'impayés… Etude portant sur 18 centres pratiquant le tiers payant généralisé.

 

L’étude du cabinet Richard-Bouton Consultants a été réalisée pour la mairie de Paris, qui finance partiellement et indirectement certains centres de santés par l’intermédiaire de la DASES (direction d’action sociale, de l’enfance et de la santé) : sur les 18 centres constituant le panel de l’étude, 8 étaient gérés par la DASES.

 
Tableau résumant les coûts par acte lié à la pratique du tiers payant

 

Dans ce tableau, nous observons d’importantes variations des coûts du tiers payant par acte. Ceci tient à la disparité de la qualité des modèles d’organisation des centres. Certains centres, bénéficient d’une équipe dédiée à l’accueil et aux contrôles des droits ainsi qu'une deuxième équipe dédiée aux contrôles des factures, d’autres travaillent avec une seule et même équipe, enfin certains externalisent la tâche administrative.
Tous doivent faire face à un taux de rejet par l’Assurance Maladie qui alourdit encore la charge administrative.
L’externalisation présente un coût supérieur au coût moyen… En effet,  les centres externalisant complètement cette fonction (centre n° 15) n’en ont pas réduit pour autant le coût (5,35 €/acte).
Le pourcentage final d’actes impayés semble modeste (2 % en moyenne d'actes impayés pour les centres gérés par la DASES), mais il contribue au déséquilibre financier des centres de santé.


Dans le calcul du coût, il faut à la fois prendre en compte la masse salariale dédiée au contrôle des droits au moment de la facturation. Mais aussi de la masse salariale dédiée au contrôle du juste paiement et au traitement des rappels d’impayés. L’externalisation de ces tâches n’est pas financièrement rentable.

 

2. l’étude Référis pour l’agence régionale de santé d’Ile-de-France


L’étude REFERIS retrouve un coût du tiers payant médian à 7.8€ (impayés compris) pour une valeur d’actes médiane de 27.35€ soit 28.51% du coût.

Histogramme résumant les résultats de l'étude REFERIS qui traite du coût du tiers payant en centre de santé.

 

A prendre en compte, l’étude REFERIS est réalisée à la demande de l’ARS de l’Ile de France.
Dans cette étude, le coût du système informatique nécessaire au traitement des FSE n’a pas été pris en compte.


Hors coûts d’équipement informatique, la généralisation du tiers payant à valeur d’acte constant revient à une baisse de 28.5% du revenu des médecins…

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Commentaires

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Jean-bernard Rottier

17 / 11 / 2014

Merci pour ces données documentées, il me semble que c'est le seul point sur lequel la mobilisation des patients est possible . En effet si on veut répondre à la deuxième question : « Qui va prendre en charge ce coût du tiers payant ? » la réponse ne peut , in fine, qu'être "les patients".
Et là tout le monde se rend compte que c'est un prix bien cher pour un si petit service.

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17 / 11 / 2014

En effet, en ces temps de disettes budgétaire est il bien raisonnables de forcer un service coûteux (28.5%) destiné essentiellement (65% des patients les plus aisées) à ce qui n'en bénéficie pas déjà mais qui ne le réclame pas...
Et si nous avions cette somme, ne faudrait-il pas plutôt la mettre au service de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire puisque nous savons que c'est la couverture et non l'avance des frais qui est responsable du renoncement aux soins... http://tiers-payant.org/blog/2014/10/renoncement-soins-sophisme-etat

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Rolland

23 / 11 / 2014

Bonjour, en effet votre article pêche par l'absence de la seconde partie annoncée, même si elle est implicite, quand on veut le mettre en salle d'attente.

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