Résumé de l'étude du tiers payant par les CPAM : description et déterminants du délai.


Contexte :

Le Tiers payant (TP) est pratiqué pour 35% des actes effectués par les médecins libéraux en France. Son délai de  remboursement au médecin généraliste conventionné en secteur 1 par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est mal connu, peu d’études ont été publiées et, leur niveau de preuve est insuffisant. De telles connaissances sont un préalable indispensable à l’éventuelle généralisation du TP.

 

Objectifs :

L’objectif principal de cette étude est de déterminer ce délai de paiement. Les objectifs secondaires sont d’isoler des variables explicatives et d’analyser leur impact sur ce délai.

 

Matériels et Méthode :

Nous avons réalisé une étude descriptive et analytique, à partir d’une cohorte historique de  65 169 feuilles de soins, accompagnées de leurs déterminants. Ces données sont issues des synthèses mensuelles de paiement, correspondant à l’activité d’un cabinet de groupe entre le 1/09/09 et le 31/12/2013, et mises à disposition des médecins concernés par l’Assurance Maladie sur AMELI. Nous avons ensuite déterminés des variables explicatives avec des modèles de régression et mesuré leur incidence sur le délai de paiement.

  

Résultats :

Comparaison des courbes de survie de l’événement « paiement des factures »en fonction du statut provisoire (AME) ou non de la couverture sociale de l’assuré.

Le délai moyen de paiement du TP est de 10,74 jours (IC95% : [10,52 ; 10,96] ).

Le délai médian de paiement du TP pour les feuilles de soins électroniques (FSE) est de 5 jours et, de 39 jours pour les feuilles de soins papier (FSP).

Le délai de paiement augmente significativement en cas de couverture de l’assuré par l’Aide Médicale de l’Etat (AME). 

De même, Le délai de paiement augmente significativement si la feuille de soins est émise avant le 209ème jour de l’année ou entre le 4ème et le 7ème jour de la semaine.

Figure ci contre :

Comparaison des courbes de survie de l’événement « paiement des factures » en fonction du statut provisoire (AME) ou non de la couverture sociale de l’assuré.

 

Conclusion :

Les délais conventionnels pour le remboursement du TP en cas de FSE ou de FSP ne sont pas respectés et les délais mesurés dans cette étude sont 2 fois plus longs que les délais annoncés par l’Inspection Générale des affaires sanitaires (IGAS) dans son rapport. [l'étude complète : Délai de paiement du tiers payant par la CPAM ]

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Commentaires

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Jung Catherine

4 / 11 / 2014

Savez vous quel est le ourcentage d'actes non payés au médecin généraliste?
Savez vous quel est le pourcentage d'acte payé hors parcours de soins?

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4 / 11 / 2014

Bonjour Catherine,
Il est impossible à partir des remboursements de sécurité sociale de savoir quels sont les actes impayés. Pour cela il faudrait faire un rapprochement bancaire avec la comptabilité du logiciel et pour que ce soit possible il faudrait que la caisse fasse un virement par lot et non des virements sans référence!... Notre secrétaire passe 20H par hebdomadaire à rapprocher nos paiements, et son travail a permis de rattrapé 20% de factures non payées ou mal payées.

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Lt

17 / 12 / 2014

Merci pour ce que vous faîtes, au moins les MG se sentent + aidés. Bonne grêve à tous !

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