Renoncement aux soins un sophisme d'état.

Publié le 19 / 10 / 2014
Écrit par Bertrand Legrand

 

Tiers payant et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA

 

Préambule : RSA et CMU, étendu du tiers payant…

En théorie, il existe un droit à la CMU pour les bénéficiaires du RSA. Dans la pratique, le caractère systématique n’est pas constaté.

En théorie, si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), en fonction de votre situation, vous avez accès de plein droit :

  • à la CMU de base
  • à la CMU complémentaire

Infographie attribution CMU et RSA

 

En réalité, l’étude de la Drees, retrouve chez les bénéficiaires du RSA interrogés, 67% CMU ; 25% CMU-C mais 8% déclarent n’avoir aucune couverture complémentaire. [P4]
IL faut relativiser ce chiffre par le biais de l’étude. En effet, il existe un décalage temporel entre le recueil des données et l’information de bénéficier d'un tel minima social. Autrement dit, ce sont des bénéficiaires du RSA de 2011 qui sont interrogés en 2012 dans l’étude qualitative réalisée par la DREES. On peut imaginer que certaines personnes interrogées soient sorties du dispositif et ne bénéficient plus du droit au tiers payant légal… [P4]

On peut s’étonner que cette étude présente un biais portant sur la nature même de l’inclusion…

Pour aller plus loin :
Vous bénéficiez du RSA ?
Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?

A l’issue de ce préambule, on peut estimer que l’étude de la DREES portant sur l’état de santé et sur le renoncement aux soins du RSA, reflète aussi l’état d’une population bénéficiant du tiers payant.

La généralisation du tiers payant améliorera-t-elle l’accès aux soins pour tous ?

La ministre Marisol Touraine et le gouvernement de Manuel Valls en particulier affirment « La loi améliorera l’accès aux soins pour tous en généralisant le tiers payant. » sur son site ainsi que dans la presse. Quelles valeurs scientifiques ont ses propos déductifs ?

Le tiers payant n’améliore pas le sentiment de bonne santé.

L’étude de la DREES en [p3] :
« Les allocataires du RSA socle non majoré [ndlr : donc bénéficiant du tiers payant] cumulent un état de santé subjectif, médical et fonctionnel dégradé. Près de 20% d’entre eux se déclarent  en « mauvaise ou très mauvaise » santé. C’est deux fois plus que les bénéficiaires du RSA socle majoré ou du RSA activité et quatre fois plus que l’ensemble de la population du même âge [ndlr : sans tiers payant]. »

On peut donc légitimement en conclure que le sentiment subjectif de mauvaise santé touche préférentiellement le bénéficiaire du tiers payant obligatoire… [p5]

La levée des contraintes financières n’abolit pas le renoncement aux soins.

Et si on soignait gratuitement ceux qui renoncent à se soigner, le problème disparaitrait-il?

Dans son document de travail, la DREES (ref : Le renoncement aux soins pour raisons financières Analyse socio-anthropologique Caroline DESPRES n° 119 – mars 2012) déclare :
« Nous avons donc pu comparer les conduites relatives à la maladie en fonction des différentes formes de protection sociale, ce pour un même individu : par exemple des personnes perdent la CMU, souscrivent ou pas à une mutuelle. Ces comparaisons étaient importantes car les contraintes financières sont parfois mises en avant, et on se rend compte qu’une fois levées, les personnes ne vont pas nécessairement courir se soigner ; d’autres facteurs sont alors révélés, par le décalage entre intentionnalité et action. »

La contrainte financière est un argument opposé par le patient pour masquer des raisons plus profondes. En rester là, c'est manquer d'écoute du patient...

Le tiers payant ne solutionne pas le renoncement aux soins.

Avec 35% de patients bénéficiant du tiers payant constate-t-on une baisse du renoncement aux soins?

Dans son étude la DREES [p1 et 5], affirme :
« Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) [ndlr : donc bénéficiant du tiers payant ou venant juste d'en sortir] déclarent renoncer plus souvent à consulter un médecin ou à recevoir des soins dentaires pour des raisons financières : 18 % disent avoir renoncé à une consultation médicale au cours de l’année écoulée et 27 % à des soins dentaires, contre respectivement 4 % et 11 % parmi l’ensemble des 18-59 ans. »

 

Les patients bénéficiant du tiers payant ou venant juste d'en sortir déclarent renoncer plus souvent à consulter que ceux n’en bénéficiant pas !

Le rapport de la Drees, Alibi du dogme de la généralisation du Tiers payant…

  

Le rapport de la Drees quel niveau de fiabilité :

En ce qui concerne le renoncement aux soins, l’étude subjective porte sur une population limitée et homogène tant géographiquement que socialement. Comment établir une généralisation à la population française qui soit fiable ?

Tableau de probabilité de renoncer à un soin en fonction de variable socio économiques

 

L’étude est une étude descriptive de « l’État de santé et du renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA », qui a porté sur 8450 face à face avec des personnes couvertes par un minimum social et donc couvertes par le TP social, sur la perception de leur santé.
Les limites de l’étude :

L'étude de la Drees sur la renonciation aux soins reste une étude descriptive et déductive, dont la généralisation et la reproductibilité ne peuvent être réalisées.
 

Avance des frais ou couverture complémentaire ?

 

Est-ce l'avance des frais ou le taux de prise en charge des soins qui pousse à renoncer à un soin?

Dans études et résultats de la Drees n°882 de juin 2014, à la page 5 « les écarts de recours peuvent s’expliquer en partie par la moindre couverture des allocataires du RSA activité par la CMU-C. »
La DREES montrerait que le renoncement aux soins se fait essentiellement pour des raisons financières, dans une population bénéficiant déjà du Tiers Payant. Même si elle peut intervenir, le débours de trésorerie ne peut être la raison principale face à l’absence de couverture… Il ne faut pas faire dire à une étude ce qu’elle ne dit pas… Sur son tableau 5, l’étude est formelle, c’est l’absence de couverture complémentaire et le niveau social culturel qui sont les facteurs déterminant du renoncement aux soins...

Le niveau de couverture sociale et le niveau social culturel sont les facteurs établis de renonciation aux soins dans l'étude de la Drees et non l'avance des frais.
 

Un alibi de communication, en temps de crise ?

In nominem, du progrès…

Toutes les nouveautés ne sont pas un progrès, seul le recul baptise de progrès les avancées historiques... Mais la négation de la réalité, n'est jamais source de progrès.

In nominem de la réduction des inégalités…

C’est l’accessibilité des cabinets qui est mis en péril si l’on ne résout pas en amont du tiers payant le retard de paiement des feuilles de soins…
Quels progrès trouveront les travailleurs pauvres toujours non mutualisés à offrir aux CSP-plus l’avance de trésorerie que constitue le tiers payant…
Est-ce établi, que le renoncement aux soins dépend de l’avance des frais ? Que n’a-t-on pas déjà fait au nom du progrès, et des raisonnements déductifs !

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Commentaires

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Muller Virginie

3 / 11 / 2014

Je suis MG secteur 1 en banlieue parisienne calme. J'ai peu de tiers payant obligatoire dans ma patientèle. Je télétransmets. Je prends les chèques et la carte bleue. En ces temps d'insécurité, les paiements en espèces sont rares.
Pour ceux qui payent par chèque, je pose les chèques dans les 1 à 5 jours (bien plus si vacances) : ils ont de grandes chances d'être débités après avoir été remboursés par la Sécu quand ils ont leur carte vitale (c'est une bonne motivation à l'avoir sur soi, quelle sera leur motivation quand le remboursement ne les concernera plus ?). Idem pour les cartes bleues. Quelle est leur réelle avance de frais ???
Concernant votre article sur le renoncement aux soins pour raison financière, il faut effectivement creuser plus profondément : il y a ceux pour qui c'est réel, ceux qui préfèreront toujours s'acheter un smartphone ou économiser que de dépenser un centime pour leur santé et ceux qui ont trop peur d'aller chez un médecin, même si c'est gratuit.
La 2ème catégorie mérite-t-elle une aide financière ? La 3ème catégorie profitera-t-elle d'une aide financière ? (tiers payant ou autre) La 1ère catégorie est déjà aidée par la CMU même si les critères d'accès à la CMU sont discutables et ne recouvrent pas forcément les patients les plus en difficultés.
Il faut effectivement éviter l'amalgame entre accès au soin (j'ai un médecin au pied de chez moi) et volonté de se soigner (à moins que Marisol TOURAINE n'invente une obligation de consultation et de soins pour réduire les inégalités de santé ? Ce qu'étaient les certificats de 8j,9m et24m chez l'enfant avant de les désolidariser du paiement des allocations familiales mais rétablis et étendus à 5, 10, 13, 18, 35, 50, 65, 70, 75 ans... ? ce serait drôle pour une fois, qu'elle explique que les patients aussi sont acteurs de leur santé et pas seulement les médecins responsables des inégalités de santé !!).
Bon courage pour votre observatoire mais n'oubliez-pas un paramètre important : le taux d'impayés ! Ceux-ci bien sûr, ne figurent pas sur les relevés sécu (et pour cause...).
Très confraternellement,
Dr Virginie MULLER
11, place A et M GEOFFROY
91390 MORSANG SUR ORGE
01 60 15 12 58
06 64 73 52 37

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4 / 11 / 2014

Merci pour votre commentaire éclairant... Effectivement pour évaluer le taux d'impayé il faudrait pouvoir faire comme les pharmacien un rapprochement bancaire... Mais bizarrement les virements bancaire de la caisse sont plus opaque en médecine qu'en pharmacie!

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