Les erreurs du rapport de l'IGAS sur le tiers payant généralisés


Tiers payant, l’IGAS rend un rapport incohérent.

Le rapport de l’Igas sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville, montre des imprécisions étonnantes…

Confusion entre délai de transmission et délai de paiement…

Confondre délai de remboursement et délais de transmission d’une feuille est-ce bien sérieux pour un organisme comme l’IGAS ?

Image de doigt croisé dans le dos symbolisant la promesse volontairement non tenue du politiqueA la page 18, [56] le rapport affirme un délai de remboursement de l’ensemble des assurés en 4 jours. Il se base sur une citation (21) de l’article R 161-47 du code de sécurité sociale qui dans le rapport de l’IGAS se voie dévoyé en « encadre ces délais de remboursement en cas de transmissions par voie électronique à 3 jours ouvrés en cas de paiement direct à l’assuré [ndlr : sans tiers payant] et à 5 jours en cas de tiers payant » le délai est rappelé par la convention du 26 juillet 2011.

En réalité l’article R161-47 ne traite pas du sujet du délai de paiement comme le travesti le rapport de l’IGAS, mais du délai de transmission aux organismes…

Par ailleurs, réaliser la moyenne en faisant (3+5)/2=4 reviens à mélanger des choux et des navets ! N’est-ce pas irrespectueux des lecteurs du rapport…

Une contradiction en 14 pages…

Image du rapport de l'IGAS sur le tiers payant généralisé

Un chiffre différent en quatorze pages de rapport et une absence de source… La ministre Marisol Touraine est elle informée objectivement ?

A la page 32, [113] le rapport affirme « Dans les faits, la mission relève des délais moyens de l’ordre de cinq jours à l’échelle des quatre CPAM interrogées, sans différence notoire entre flux en tiers payant et hors tiers payant ».

Ceci contredit les dires de la page 18 tant sur la durée que sur la différence entre tiers et non tiers payant…
Par ailleurs aucune source n’est donnée à cette « étude »…  Est-ce une étude quantitative ? Publiée ? Reproductible ? Sur quelle méthode ? Ou est-ce un simple sondage du sentiment des directeurs de caisses ?

Un délai de remboursement qui diminue avec l’inflation des pages du rapport…

Deux jours de délai de remboursement, c’est ce qui est affirmé quelques pages plus loin… Objectif ? Sérieux ? Ou recalé ?

A la page 60, [218] le rapport affirme « A moyen terme, la facturation en ligne apparait porteuse d’un très fort potentiel de raccourcissement des délais, qui pourraient à terme passer de deux jours à quelques heures […] »
Vous avez bien lu sorti de nulle part le délai en 28 pages est descendu sans explication à 2 jours…

En conclusion, il apparaît qu’une lecture attentive du rapport nécessite des explications sérieuses des conseilleurs du ministre.

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